Last update: June 13, 2018

Conditions d’utilisation du Service Internet:

Ces présentes conditions d’utilisation ont pour objet d’aider au respect et à la protection du service internetfourni par le prestataire, de ses abonnés ainsi que des internautes en général contre toute activité illiciteet/ou pouvant porter préjudice. Dans les présentes conditions d’utilisation, les termes « nous », « nos » et « nôtre » signifient le prestataire tel que défini dans le contrat de prestation de services et de mise à disposition de bureau(x); les termes « vous » et « vôtre » signifient l’abonné tel que défini dans le contrat de prestation de services et de mise à disposition de bureau(x).
1.Contenu : L’abonné accepte et reconnait que toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message et autre contenu (ci-après dénommés de façon générique les « Contenus ») est publié ou transmis à titre privé sous la seule responsabilité de la personne à l’origine d’une telle publication ou transmission. Cela signifie que l’abonné est seul entièrement responsable des Contenus téléchargés, postés, envoyés par courrier électronique, ou transmis par tout autre moyen que ce soit via le service internet. En aucun cas nous ne pouvons voir notre responsabilité engagée sur le fondement des Contenus, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ou en raison de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service internet et ce quel que soit les Contenus disponibles pour être téléchargés, postés, adressés par courrier électronique ou mis à disposition par quelque moyen que ce soit via le service internet.

2.Votre comportement : Quand vous utilisez le service internet vous ne devez pas : a. Mettre à disposition pour être téléchargé, télécharger, poster, adresser par courrier électronique ou toute autre moyen tout élément ou Contenus : (i) qui serait illicite, préjudiciable, sadique, cruel, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, sectaire, raciste ou autrement inacceptable ; (ii) qui porterait atteinte à un brevet, une marque, un secret de fabrique, des droits d’auteur, des droits sur des bases de données ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ; (iii) qui constituerait une publicité non sollicitée ou non autorisée, tel que des « junk mails », « spam », « chaînes de courrier » « chaînes de courrier payantes » ou tout autre forme de sollicitation ; (iv) qui porterait ou tenterait de porter préjudice ou qui serait à même de porter préjudice à des mineurs et ce de quelque manière que ce soit ; (v) qui contiendrait des virus, verres, cheval de Troie ou tout autre code informatique, fichier ou programme créé pour interrompre, empêcher, endommager, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de télécommunication ;(vi) qui interfèrerait directement ou indirectement sur ou qui interromprait le service internet ou les serveurs ou encore le réseau connecté ou accessible à partir du service internet ou qui violerait les exigences, procédures ou règles applicables aux réseaux connectés ou accessible à partir du Service ;(vii) serait susceptibles de poursuivre ou harceler qui que ce soit ; ou (viii) qui constituerait une collecte ou une tentative de collecte ou encore un enregistrement de données personnelles concernant d’autres abonnés sans qu’ils en aient été au préalable informés et/ou en l’absence de leur consentement. b. Vous faire passer pour une autre personne ou entité, le modérateurd’un forum, un guide ou invité, ou tout autre qualité que vous n’avez pas ou qui représenterait de manière inexacte vos liens avec une personne ou entité. Obtenir des accès non autorisés à toutes informations, réseaux ou système de communication. c. Contrefaire les en-têtes ou de manipuler de quelque manière que ce soit les identifiants afin de dissimuler ou travestir l’origine des Contenus transmis via le service internet.

3 Respect des lois et Conditions d’Utilisation et instructions :
a. Nous sommes susceptibles à tout moment de manière raisonnable et loyale de lancer des investigations concernant tout manquement suspecté ou prétendu aux présentes conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous estimerions appropriée et proportionnée en cas de manquement aux présentes conditions d’utilisation.

b. Vous vous conformerez avec toute instruction donnée de manière raisonnable que nous pourrions vous donnez le cas échéant, en relation avec votre utilisation du service internet.
4. Clauses d’exclusion de responsabilité : Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
a. Tout élément téléchargé ou autrement obtenu via le service internet est réalisé sous votre seule responsabilité et à vos seuls risques ; en particulier vous êtes seul responsable des dommages ou autres pertes de données ou de modification de données causés à votre matériel informatique ou à tout autre équipement occasionnés par de tels téléchargements. Même si des mesures raisonnables sont mises en place pour protéger la sécurité et l’intégrité de l’accès à internet, nous ne pouvons garantir la sécurité de l’utilisation d’une connexion. Par conséquent, vous acceptez d’utiliser de tels services sous votre seule responsabilité et à vos seuls risques et vous reconnaissez être seul responsable de tout dommage ou perte de données causées à votre matériel informatique ou à tout autre équipement du fait de cette utilisation. Vous êtes informé de l'absence de garantie quant à une indisponibilité ou une perturbation, totale ou partielle du service lié à notre fournisseur d'accès ainsi qu'aux performances relatives au volume et à la transmission des données.
5. Indemnisation :Vous n’utiliserez le service internet que dans un stricte cadre légal, vous nous garantissez contre toute réclamation, coût, pertes, dépenses (incluant tous frais de justice) ou procédure judiciaire ou toute responsabilité trouvant son origine dans l’utilisation du service internet et votre utilisation des Contenus disponibles pour être téléchargés, téléchargés, postés ou transmis de quelque manière que ce soit au moyen du service internet conformément aux présentes conditions d’utilisation (cela inclut notamment toute demande fondée sur la vie privée, a diffamation, le non respect de droit d’auteur ou de toute autre droit de propriété intellectuelle) dès lors que ces réclamations, demandes ou procédures nous sont intentés ou reprochés par un tiers vis-à-vis duquel vous êtes en faute et en relation avec votre utilisation du service et des Contenus.
6. Dispositions générales : Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français et les parties attribuent une compétence non exclusive aux juridictions françaises.